République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1210
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.05.2011
IUE 1210 A
Objet clos le 09.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1210-A | 9 juin 2011 - 17h
IUE-1210-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Entrée en vigueur de la nouvelle loi de la protection de l'adulte en janvier 2013 : où en est l'Etat dans la préparation de sa mise en oeuvre ?